Archives mensuelles : mai 2013

Ordonnances : le gouvernement veut légiférer pour accélérer les projets de construction

Les articles 6 et 7 concerneront vraisemblablement l'habitat Participatif Le projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, jeudi 2 mai 2013 … Continuer la lecture

Publié dans ateliers ministériels, collectif, Logement, Non classé, projet de loi logement 2013 | Laisser un commentaire